CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 Mai 2025

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SERVICE

CondorIA est un service en ligne d'aide aux devoirs destiné aux enfants. Il propose deux modes :

• Comprendre sa leçon : Explication interactive via intelligence artificielle (IA).
• Réviser sa leçon : Quiz interactifs avec récompenses.

Le service est accessible via notre site web.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.

ARTICLE 3 – ABONNEMENT ET PRIX

3.1 Formules d'abonnement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel :

• Formule Unique : 7,99 €/mois (prix de lancement)

CondorIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée aux abonnés 30 jours avant application.

3.2 Essai gratuit

Une période d'essai gratuit de 7 jours peut être proposée. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de la période.

3.3 Paiement

Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée (Stripe). L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

3.4 Annulation et Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Aucun remboursement n'est effectué pour un abonnement en cours.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SERVICE

4.1 Accès au service et disponibilité

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou incidents techniques.
Toutefois, CondorIA ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni sans bug.
L'utilisateur reconnaît que le service peut être temporairement indisponible en raison :

• De maintenance technique (mises à jour, améliorations du service).
• De pannes ou dysfonctionnements liés aux serveurs, à l'IA, ou aux infrastructures techniques.
• D'événements extérieurs (ex. cyberattaques, panne d'un fournisseur, force majeure).

Dans ces cas, CondorIA s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions.

4.2 Usage raisonnable

L'abonnement permet une utilisation illimitée, sous réserve d'un usage raisonnable et non abusif :

• L'usage est considéré comme abusif s'il dépasse de manière excessive la consommation moyenne des autres utilisateurs.
• En cas d'abus, CondorIA pourra restreindre l'accès temporairement, suspendre le compte ou adapter les conditions après notification à l'utilisateur.

4.3 Précision sur l'intelligence artificielle (IA)

Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui génèrent des réponses automatiques en fonction des données fournies par l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que :

• Les réponses fournies par l'IA peuvent être incorrectes, incomplètes ou imprécises.
• Le service ne remplace pas un professeur ou un conseiller pédagogique qualifié.
• L'utilisateur (ou son tuteur légal) reste responsable de vérifier et valider les informations fournies.

En cas de doute sur une explication fournie par l'IA, il est recommandé de consulter un enseignant ou une source éducative complémentaire.

4.4 Restrictions d'usage

Le service est destiné à un usage personnel et éducatif. Il est interdit de :

• Partager un compte entre plusieurs utilisateurs.
• Utiliser le service à des fins commerciales ou automatisées.
• Contourner les mesures de sécurité.

En cas de non-respect, CondorIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES

5.1 Collecte et utilisation des données

CondorIA collecte des données personnelles pour le bon fonctionnement du service. Ces données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données, conformément au RGPD.

5.2 Confidentialité des échanges

Les conversations avec l'IA sont traitées de manière confidentielle. CondorIA ne stocke pas les échanges de manière permanente.

5.3 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

Le service est fourni "tel quel", sans garantie absolue de résultats scolaires. CondorIA ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs dans les explications fournies par l'IA.

6.2 Bugs et dysfonctionnements

CondorIA met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement stable du service. Cependant, l'utilisateur reconnaît que :

• Le service peut contenir des bugs, des erreurs techniques ou des dysfonctionnements imprévus.
• L'IA peut fournir des réponses incorrectes, incomplètes ou inadaptées.
• Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, corrections ou améliorations.

CondorIA ne pourra être tenu responsable des perturbations causées par ces événements.

6.3 Force majeure

CondorIA ne pourra être tenu responsable en cas de perturbation due à un événement indépendant de sa volonté (ex. panne serveur, cyberattaque, force majeure).

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGV

CondorIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service ou à la législation.

Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur le site 30 jours avant leur application.
L'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

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